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Étranger en France : visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) permet à certaines catégories d'étrangers d'entrer en France et d'y séjourner de 4 mois à 1 an sans avoir à demander tout de suite un titre de séjour. Une fois en France, il faut accomplir certaines formalités auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour valider le visa.

De quoi s'agit-il ?

Le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) permet d'entrer en France et d'y séjourner de 4 mois à 1 an sans avoir à demander tout de suite un titre de séjour. Il s'agit d'une vignette apposée sur votre passeport par l'administration.

A savoir

À savoir

si vous êtes entré en France sans VLS-TS, vous pouvez néanmoins recevoir une carte de séjour vie privée et familiale (particuliers), sous certaines conditions.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes étranger, sauf si vous êtes citoyen :

  • européen,

  • algérien (particuliers),

  • andorran,

  • monégasque,

  • de Saint-Marin,

  • du Saint-Siège (Vatican).

Vous pouvez obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour un des motifs suivants :

  • époux de Français,

  • étudiant,

  • stagiaire,

  • salarié (titulaire d'un contrat à durée indéterminée),

  • travailleur temporaire (titulaire d'un contrat à durée déterminée) ou salarié détaché en France,

  • visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources en France et vous engagez à ne pas travailler),

  • époux d'un étranger bénéficiaire d'un regroupement familial (particuliers) (sauf exception pour certaines nationalités du Maghreb et d’Afrique francophone subsaharienne : vous recevez dans ce cas en 1er titre une carte de résident de 10 ans).

A savoir

À savoir

si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions (il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l'ordre public).

Demande de visa

Cas général

Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

  • Demander un visa - Téléservice
  • Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

    Cas particulier de certains étudiants étrangers

    Les étrangers de 41 pays doivent, pour obtenir un visa pour étudier en France, effectuer obligatoirement leur demande via internet.

    Les étrangers de 41 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.

    Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

    Zone régionale

    Nationalité

    Procédure de demande

    Afrique

    Bénin

    Études en France (particuliers)

    Burkina Faso

    Burundi

    Cameroun

    Comores

    Congo Brazzaville

    Côte d'Ivoire

    Gabon

    Guinée

    Madagascar

    Mali

    Maurice

    Mauritanie

    République du Congo Démocratique

    Sénégal

    Togo

    Autre pays

    Demander un visa (particuliers)

    Asie

    Océanie

    Chine

    Études en France (particuliers)

    Corée du Sud

    Inde

    Indonésie

    Japon

    Singapour

    Taïwan

    Vietnam

    Autre pays

    Demander un visa (particuliers)

    Europe

    Russie

    Études en France (particuliers)

    Turquie

    Autre pays

    Demander un visa (particuliers)

    Amériques

    Argentine

    Études en France (particuliers)

    Brésil

    Chili

    Colombie

    États-Unis

    Mexique

    Pérou

    Autre pays

    Demander un visa (particuliers)

    Afrique du Nord

    Moyen-orient

    Algérie

    Études en France (particuliers)

    Djibouti

    Égypte

    Iran

    Koweït

    Liban

    Maroc

    Tunisie

    Autre pays

    Demander un visa (particuliers)

    La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français :

  • Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" - Téléservice
  • A savoir

    À savoir

    les demandes de visa des époux de Français et des étudiants sont traitées en priorité.

    Validité du passeport

    Votre passeport doit :

    • être valide pour une durée d'1 an à partir de la date d'arrivée en France,

    • et avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

    Démarches auprès de l'Ofii après l'arrivée en France

    Dans les 3 mois de votre entrée en France, vous devez accomplir des démarches auprès de l'Ofii.

    Cas général

    Dès votre arrivée en France, vous devez envoyer par courrier simple à la direction de l'Ofii de votre domicile :

    • le formulaire de demande d'attestation Ofii, après l'avoir rempli (ce formulaire vous a été remis par l'ambassade ou le consulat dans votre pays),

    • et la copie des pages de votre passeport où figurent les informations sur votre identité et votre entrée en France ou dans un autre pays de l'espace Schengen (cachet de la police).

    À réception de ces documents, la direction de l'Ofii enregistre votre dossier et vous adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse que vous avez indiquée sur le formulaire.

    Vous êtes ensuite convoqué (par lettre simple) à la direction de l'Ofii, afin de passer une visite médicale et une visite d'accueil si nécessaire, selon le motif de votre séjour.

    Lors de votre convocation à l'Ofii, vous devez présenter :

    • votre passeport avec votre visa,

    • un justificatif de votre domicile en France (quittance de loyer, bail, facture d'eau, d'électricité, attestation d'hébergement, etc.),

    • une photo d'identité (particuliers),

    • des timbres fiscaux papier ou des timbres fiscaux dématérialisés avec le justificatif du paiement en ligne (d'un montant variable suivant la mention de votre visa),

    • et, selon le cas, le certificat précisant que vous avez déjà passé dans votre pays la visite médicale auprès d'un médecin agréé de l'Ofii.

    Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

    ofii

    Pour un(e) étudiant(e)

    Cas général

    Si vous n'habitez pas à Paris, dès votre arrivée en France, vous devez remettre au bureau d'accueil des étudiants étrangers de votre établissement :

    • le formulaire de demande d'attestation Ofii, après l'avoir rempli (ce formulaire vous a été remis par l'ambassade ou le consulat dans votre pays),

    • et la copie des pages de votre passeport où figurent les informations sur votre identité et votre entrée en France ou dans un autre pays de l'espace Schengen (cachet de la police).

    À réception de ces documents, la direction de l'Ofii enregistre votre dossier et vous adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse que vous avez indiquée sur le formulaire.

    Vous êtes ensuite convoqué (par lettre simple) à la direction de l'Ofii.

    Lors de votre convocation à l'Ofii, vous devez présenter :

    Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

    ofii

    À Paris

    Si vous habitez à Paris et arrivez au moment de la rentrée universitaire, vous devez remettre au service d'accueil des étudiants étrangers de la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP) :

    • le formulaire de demande d'attestation Ofii, après l'avoir rempli (ce formulaire vous a été remis par l'ambassade ou le consulat dans votre pays),

    • et la copie des pages de votre passeport où figurent les informations sur votre identité et votre entrée en France ou dans un autre pays de l'espace Schengen (cachet de la police).

    Cette antenne vous reçoit pour cette démarche durant les 2 premiers mois de la rentrée.

    Si vous êtes inscrit dans un établissement ayant passé une convention avec la préfecture de police, quelle que soit la période de l'année, c'est votre établissement qui constitue le dossier avec vous et le transmet.

    En dehors de la saison de la rentrée universitaire, et si vous n'êtes pas inscrit dans un établissement ayant passé une convention avec la préfecture de police, le dossier doit être communiqué par lettre recommandée adressée à l'Ofii.

    À réception de ces documents, la direction de l'Ofii enregistre votre dossier et vous adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse que vous avez indiquée sur le formulaire.

    Vous êtes ensuite convoqué (par lettre simple) à la direction de l'Ofii.

    Lors de votre convocation à l'Ofii, vous devez présenter :

    Établissement ayant une convention avec la préfecture de police de Paris

    Plateforme d'accueil multiservices des étudiants et chercheurs étrangers

    Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

    ofii

    Validation du visa

    Si votre dossier est complet, une vignette et un cachet dateur sont apposés sur votre passeport par l'Ofii.

    Ils valident votre visa et prouvent que vous êtes en séjour régulier en France.

    Abrogation du visa

    Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé pour un des 3 motifs suivants :

    • obtention frauduleuse de votre visa,

    • entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa,

    • trouble à l'ordre public.

    Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.

    Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur (particuliers).

    Préfecture

    prefecture

    Préfecture de police de Paris

    paris_ppp

    Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur

    Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation (particuliers) :

    • si vos recours administratifs n'ont pas abouti,

    • ou directement sans passer par ces recours administratifs.

    Tribunal administratif

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    Fin du visa

    Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l'expiration de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

    Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.