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Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade

Si vous êtes étranger (sauf européen), que vous résidez habituellement avec votre enfant mineur en France et que celui-ci est gravement malade, vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS), sous conditions.

Conditions

Vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS) pour soins pour accompagner votre enfant mineur malade si vous répondez à l'ensemble des conditions suivantes :

  • l'état de santé de votre enfant nécessite une prise en charge médicale indispensable en France,

  • votre enfant ne peut pas avoir accès au traitement approprié dans votre pays d'origine,

  • vous résidez habituellement avec votre enfant en France et subvenez à son entretien et à son éducation,

  • vous ne représentez pas une menace pour l'ordre public.

A savoir

À savoir

vous pouvez demander ce titre même si vous êtes en situation irrégulière.

Démarche

Dossier médical

Vous devez retirer un dossier à la préfecture de votre domicile.

Le dossier comprend un certificat médical à faire remplir par votre médecin habituel (ou un médecin praticien hospitalier) et une enveloppe secret médical avec l'adresse du service médical de l'Ofii.

Une notice explique la procédure

Cas général

Préfecture

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Sous-préfecture

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Attention

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

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Le dossier complet à envoyer à l'Ofii comprend :

  • Le certificat médical fournissant les informations les plus complètes possibles pour permettre l'instruction de votre dossier dans les meilleurs délais, daté, signé, avec le cachet du médecin

  • Les originaux de tous les documents relatifs à la situation de santé déclarée (analyses biologiques, examens complémentaires, compte(s) rendu(s) d'hospitalisation(s), etc.)

Le médecin de l'Ofii qui examine le dossier peut demander des informations médicales complémentaires au médecin qui a établi le certificat médical ; vous en serez informé. Ces compléments d'informations, doivent lui parvenir dans un délai de 15 jours à partir de la date de la demande.

Le médecin de l'Ofii peut convoquer votre enfant pour un examen médical (gratuit) s'il le juge nécessaire. Vous devrez présenter un justificatif d'identité. Il peut également demander des examens complémentaires (vous n'avez rien à payer). Les résultats de ces examens doivent être communiqués dans un délai de 15 jours à partir de la date de leur demande.

Si vous ne répondez pas aux demandes du médecin de l'Ofii, vous ne pourrez pas obtenir de récépissé de demande de titre de séjour (particuliers).

Le rapport médical est transmis à un collège de médecins de l'Ofii, qui rend son avis au préfet de votre lieu de votre résidence. Le collège de médecins de l'Ofii peut vous convoquer avec votre enfant (vous pouvez être accompagné du médecin de votre choix et d'un interprète, vous devrez présenter un justificatif d'identité) et faire procéder à des examens complémentaires.

Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

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Durée de validité

L'autorisation provisoire de séjour est valable 6 mois.

Renouvellement

Si la durée de traitement de votre enfant le nécessite, vous pouvez demander le renouvellement de votre APS (dans les 2 mois précédant sa date d'expiration) selon la même procédure que pour la 1re demande.

Références