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Étranger diplômé de l'enseignement supérieur : autorisation provisoire de séjour

Si vous êtes étudiant étranger (sauf européen) récemment diplômé d'un établissement français et que vous souhaitez travailler en France à l'issue de vos études supérieures, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) valable 1 an. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez bénéficier de conditions plus favorables de délivrance.

De quoi s'agit-il ?

L'autorisation provisoire de séjour vous permet de rester en France pour :

  • compléter votre formation par une première expérience professionnelle,

  • ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.

Pendant la durée de votre autorisation provisoire de séjour, vous êtes autorisé à chercher et à exercer un emploi :

  • en relation avec votre formation (sans être limité à un seul emploi ou à un seul employeur),

  • et dont la rémunération est au moins égale à 2 247,70 € bruts mensuels et conforme au minimum conventionnel ou aux salaires pratiqués dans la branche.

Tant que vous n'avez pas trouvé cet emploi, vous êtes autorisé à travailler dans les mêmes conditions qu'avec une carte de séjour étudiant (particuliers).

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si :

  • vous avez une carte de séjour étudiant (particuliers) et un passeport en cours de validité,

  • et vous avez obtenu dans l'année :

    • une licence professionnelle,

    • ou un Mastère Spécialisé,

    • ou un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles),

    • ou un autre diplôme au moins équivalent au master.

Attention

Attention

d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien (particuliers).

Démarche

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande d'autorisation provisoire de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour étudiant.

Cas général

Préfecture

prefecture

Sous-préfecture

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Attention

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

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Pièces à fournir

Vous devez produire les documents suivants :

Coût

L'autorisation provisoire de séjour est gratuite.

Remise de l'autorisation

L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.

Durée de validité

Votre autorisation provisoire de séjour est valable 1 an, non renouvelable.

A noter

À noter

si vous êtes originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord de gestion concertée des flux migratoires, votre autorisation peut être d'une durée différente et renouvelable.

Fin de l'autorisation provisoire de séjour

Au plus tard à la fin du délai d'1 an, vous pourrez demander un titre de séjour si vous avez trouvé un emploi (ou justifiez d'une promesse d'embauche) ou créez une entreprise.

Vous avez trouvé un emploi

Titre de séjour à demander en fonction du salaire (et autres conditions)

Montant du salaire

Titre de séjour

À partir de 2 247,70 € bruts mensuels et emploi en relation avec votre formation

La situation de l'emploi ne vous est pas opposable (particuliers)

À partir de 35 963,20 € bruts annuels

À partir de 53 836,50 € bruts annuels

Carte de séjour pluriannuelle passeport talent - carte bleue européenne (particuliers)

Vous créez votre entreprise

En fonction de votre situation, vous pouvez demander :

Nouveaux titres de séjour - 11 septembre 2018

  • La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
  • a créé de nouveaux titres de séjours, notamment pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, du statut d'apatride, les étudiants et "jeunes au pair".

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