Mairie en ligne

Volontariat associatif

Le volontariat associatif a pour objet de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par des actions de type très varié : à caractère éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les actions à caractère religieux ou politique en sont cependant exclues.

Qui peut en bénéficier ?

Pour conclure un volontariat associatif (ancien volontariat de service civique), il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

Âge

Avoir plus de 25 ans

Attache durable avec la France

  • Être citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE),

  • ou résider légalement en France depuis au moins un an,

  • ou être ressortissant d'un pays où sont affectés des volontaires associatifs français.

Indépendance professionnelle

Il ne faut ni être salarié ni agent public de l'organisme auprès duquel est effectué le volontariat mais, contrairement aux personnes en engagement de service civique (particuliers), les volontaires associatifs peuvent être dirigeants bénévoles de l'organisme auprès duquel ils réalisent leur mission.

Indemnisation

Montant de l'indemnisation

Le volontariat associatif n'est pas un contrat de travail : la personne volontaire bénéficie d'une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 119,02 € et 796,97 €

Elle perçoit en plus une prestation en nature ou en espèces (correspondant aux frais d'alimentation ou de transports) qui ne peut pas excéder 50 % du montant de l'indemnité..

Il n'y a pas d'indemnité de fin d'engagement.

Si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. (particuliers) Le jeune retrouve intacts ses droits à l'assurance chômage et au RSA à la fin de son engagement.

A savoir

À savoir

le volontariat associatif effectué dans un département ou une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie est soumis à des conditions différentes notamment en matière d'indemnisation

Allocation d'aide au retour à l'emploi

Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d'emploi. Vous serez classé dans la 4è catégorie qui correspond aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi.

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend lorsqu'elle est terminée. Votre mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi (particuliers).

Attention

Attention

avant le commencement de votre mission, et afin de ne pas verser un trop-perçu à Pôle emploi, pensez à actualiser votre situation le plus rapidement possible.

En ligne

  • Pôle emploi : espace personnel - Téléservice
  • Par téléphone au 3949

    Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

    Sur place

    En cas de déménagement, vous devez avertir votre agence Pôle emploi du lieu de votre nouvelle résidence qui se charge du transfert de dossier.

    Revenu de solidarité active

    Si vous percevez le RSA ou la prime d'activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de la mission et reprend après la mission. N'oubliez pas de déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre CMSA.

    Si vos parents sont bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer et votre indemnité de volontariat n'est pas prise en compte dans le calcul de leur indemnité. Le fait d'être en volontariat n'a aucun impact sur le montant de l'indemnité perçu par vos parents.

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne - Téléservice
  • MSA - Espace particuliers - Téléservice
  • Allocation aux adultes handicapés

    L'indemnité et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont cumulables. L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de l'AAH.

    Bourse étudiante

    Le fait d’être en engagement d'être volontaire n’a pas d’impact sur l’éligibilité à une bourse étudiante, ni sur son montant. L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

    Comment trouver une mission ?

    Pour trouver des missions, vous devez contacter votre référent local service civique.

    Référents du service civique

    Combien de temps dure une mission ?

    Le volontariat associatif dure entre entre 6 et 24 mois. La durée cumulée des contrats de volontariat associatif pour une même personne ne peut excéder 36 mois.

    Où s'adresser ?

    Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris